Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : A M J C
Numéro de SIRET du demandeur : 811943893
Libellé de la voie du demandeur : 63 AVENUE MONSEIGNEUR BAT
Code postal du demandeur : 85110
Localité du demandeur : CHANTONNAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 46 AVENUE DU GENERAL DE GA
Code postal du terrain : 85110
Localité du terrain : CHANTONNAY
Section cadastrale 1 : 0147BB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 968
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 45
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 62
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 43
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 72
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 63
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 43
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-29
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