Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES CHATAIGNIERS
Numéro de SIRET du demandeur : 41180302600011
Libellé de la voie du demandeur : Parc d'Activites Polaris
Code postal du demandeur : 85110
Localité du demandeur : CHANTONNAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PARC D'ACTIVITES POLARIS
Code postal du terrain : 85110
Localité du terrain : CHANTONNAY
Section cadastrale 1 : 0105AI
Section cadastrale 2 : 0107AI
Section cadastrale 3 : 0113AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 31233
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 5148
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1300
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 618
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 241
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-31
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