Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL CACY
Numéro de SIRET du demandeur : 48511647900018
Libellé de la voie du demandeur : 2bis rue des Soupirs
Code postal du demandeur : 85110
Localité du demandeur : CHANTONNAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 5 PARC D'ACTIVITE POLARIS
Code postal du terrain : 85110
Localité du terrain : CHANTONNAY
Section cadastrale 1 : 0008AN
Section cadastrale 2 : 0013AN
Section cadastrale 3 : 0017AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5836
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 195
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 236
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 1032
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 241
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-09-04
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