Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL DIVA CAR
Numéro de SIRET du demandeur : 42289294300016
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE NANTES
Code postal du demandeur : 85110
Localité du demandeur : CHANTONNAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE NANTES
Code postal du terrain : 85110
Localité du terrain : CHANTONNAY
Section cadastrale 1 : 1824H
Section cadastrale 2 : 1827H
Section cadastrale 3 : 1846H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19590
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 621
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 6
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1856
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 147
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-27
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