Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL PUY ORIN
Numéro de SIRET du demandeur : 33330601700018
Libellé de la voie du demandeur : Lieu-dit "L'Olivette" - Sa
Code postal du demandeur : 85110
Localité du demandeur : CHANTONNAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LIEU-DIT "L'OLIVETTE"
Code postal du terrain : 85110
Localité du terrain : CHANTONNAY
Section cadastrale 1 : 0029ZL
Section cadastrale 2 : 0030ZL
Section cadastrale 3 : 0031ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 59640
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2188
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1736
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-27
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