Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOCIETE A ACTIONS SIMPLIFIEES
Dénomination personne morale demandeur : ATRIUM PROPERTY SAS
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : rue Gerard de Nerval
Code postal du demandeur : 60128
Localité du demandeur : MORTEFONTAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 37
Libellé de la voie du terrain : Avenue du Marechal Joffre
Code postal du terrain : 60500
Localité du terrain : CHANTILLY
Section cadastrale 1 : 282AD
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 338
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 338
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 560
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 560
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-30
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