Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA MARTINAUD
Numéro de SIRET du demandeur : 82012763700016
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DES 4 VENTS - LE BIGNAC
Code postal du demandeur : 16360
Localité du demandeur : CHANTILLAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BIGNAC
Code postal du terrain : 16360
Localité du terrain : CHANTILLAC
Section cadastrale 1 : 0259ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 259005
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 192
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 288
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-03
France Cadastre