Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE CEZEMBRE
Numéro de SIRET du demandeur : 52946953800019
Numéro de voie du demandeur : 18
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Cezembre
Code postal du demandeur : 35135
Localité du demandeur : CHANTEPIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de Cezembre
Code postal du terrain : 35135
Localité du terrain : CHANTEPIE
Section cadastrale 1 : 0472AD
Section cadastrale 2 : 0473AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4927
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 844
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 320
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-13
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