Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV CEZEMBRE
Numéro de SIRET du demandeur : 83342272800018
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : quai
Libellé de la voie du demandeur : Duguay Troin
Code postal du demandeur : 35000
Localité du demandeur : RENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de Cezembre
Code postal du terrain : 35135
Localité du terrain : CHANTEPIE
Section cadastrale 1 : 0451AD
Section cadastrale 2 : 0461AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4003
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-09-15
Nombre de logements de 2 pièces : 20
Nombre de logements de 3 pièces : 29
Nombre de logements de 4 pièces : 10
Nombre de logements collectifs créés : 59
Nombre de logements total créés : 59
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3907
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre