Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV COTE JARDIN
Numéro de SIRET du demandeur : 84948576800014
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : d'Orleans
Code postal du demandeur : 35000
Localité du demandeur : RENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Charles de Gaulle
Code postal du terrain : 35135
Localité du terrain : CHANTEPIE
Section cadastrale 1 : 0219AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1941
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 140
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-01-23
France Cadastre