Informations sur le permis de construire n°03505519M0014

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LA SCENE
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : d'Orleans
Code postal du demandeur : 35000
Localité du demandeur : RENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Charles de Gaulle
Code postal du terrain : 35135
Localité du terrain : CHANTEPIE
Section cadastrale 1 : 0237AK
Section cadastrale 2 : 0239AK
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 989
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-23