Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS GODON
Numéro de SIRET du demandeur : 33978748300025
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : JOSEPH CUGNOT
Code postal du demandeur : 78570
Localité du demandeur : Chanteloup-les-Vignes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : PANHARD ET LEVASSOR
Lieu-dit du terrain : ECOPARC DES CETTONS 3
Code postal du terrain : 78570
Localité du terrain : Chanteloup-les-Vignes
Section cadastrale 1 : 2893B
Section cadastrale 2 : 2940B
Section cadastrale 3 : 2922B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12435
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 162
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 170
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1780
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 170
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-16
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