Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LES PAVES DES VIGNES
Numéro de SIRET du demandeur : 48326026100027
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : PANHARD ET LEVASSOR
Lieu-dit du demandeur : ZAC DES CETTONS
Code postal du demandeur : 78570
Localité du demandeur : Chanteloup-les-Vignes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : PANHARD ET LEVASSOR
Lieu-dit du terrain : ZAC DES CETTONS
Code postal du terrain : 78570
Localité du terrain : Chanteloup-les-Vignes
Section cadastrale 1 : 56AO
Section cadastrale 2 : 2939B
Section cadastrale 3 : 2923B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6390
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 233
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 243
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 60
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-06
France Cadastre