Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI EMMANUEL 92
Numéro de SIRET du demandeur : 82145426100016
Numéro de voie du demandeur : 18 22
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : D ARRAS
Code postal du demandeur : 92000
Localité du demandeur : Nanterre
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : CUGNOT
Code postal du terrain : 78570
Localité du terrain : Chanteloup-les-Vignes
Section cadastrale 1 : 594AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1400
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 113
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 315
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 315
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 315
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-06-29
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