Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CHANTELOUP LES VIGNES
Numéro de voie du demandeur : 37
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU GENERAL LECLERC
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 78570
Localité du demandeur : CHANTELOUP-LES-VIGNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES QUERTAINES
Code postal du terrain : 78570
Localité du terrain : CHANTELOUP-LES-VIGNES
Section cadastrale 1 : 312AI
Section cadastrale 2 : 313AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6413
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 648
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-06-29
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