Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI TK
Numéro de SIRET du demandeur : 82099020800010
Numéro de voie du demandeur : 1703
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE QUARANTE SOUS
Code postal du demandeur : 78630
Localité du demandeur : ORGEVAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : GRANDE SENTE DES MARAIS
Code postal du terrain : 78570
Localité du terrain : CHANTELOUP-LES-VIGNES
Section cadastrale 1 : 939AN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2743
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 497
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre