Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OPH
Dénomination personne morale demandeur : SEVRE LOIRE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 34200781200023
Numéro de voie du demandeur : 34
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Saint Christophe
Code postal du demandeur : 49300
Localité du demandeur : CHOLET
Boîte postale du demandeur : CS 32
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de l' Echalier - Le Hameau
Code postal du terrain : 49340
Localité du terrain : CHANTELOUP-LES-BOIS
Section cadastrale 1 : 0530AK
Section cadastrale 2 : 0531AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1580
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-09-04
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 352
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre