Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE CHANTELOUP
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 35150
Localité du demandeur : CHANELOUP
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE DES SPORTS
Code postal du terrain : 35150
Localité du terrain : CHANTELOUP
Section cadastrale 1 : 0014AB
Section cadastrale 2 : 0015AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 472
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 26
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 63
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-19
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