Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ATELIER DU THAU
Numéro de SIRET du demandeur : 50174644000012
Numéro de voie du demandeur : 474
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE VERNUS
Code postal du demandeur : 69430
Localité du demandeur : REGNIE DURETTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHAPTUZAT
Code postal du terrain : 03140
Localité du terrain : CHANTELLE
Section cadastrale 1 : 102ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 728
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-04
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