Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CLAMA
Numéro de SIRET du demandeur : 85128472900015
Libellé de la voie du demandeur : 52 bis Route Nationale 4
Code postal du demandeur : 54300
Localité du demandeur : CHANTEHEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : L ABREUVOIR
Code postal du terrain : 54300
Localité du terrain : CHANTEHEUX
Section cadastrale 1 : 346AM
Section cadastrale 2 : 347AM
Section cadastrale 3 : 350AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1935
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 202
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre