Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AGES ET VIE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 49348120400037
Libellé de la voie du demandeur : 3 rue Armand Barthet
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : BESANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 2 G RUE DES PAQUIS
Code postal du terrain : 54300
Localité du terrain : CHANTEHEUX
Section cadastrale 1 : 116054
Section cadastrale 2 : 116054
Section cadastrale 3 : 116054
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3050
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements de 6 pièces : 2
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 968
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre