Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI TREN OSMAN
Numéro de SIRET du demandeur : 45339374600012
Libellé de la voie du demandeur : 8 rue Blaise Pascal
Code postal du demandeur : 54300
Localité du demandeur : CHANTEHEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHAMPS CHRETIEN MATHIEU
Code postal du terrain : 54300
Localité du terrain : CHANTEHEUX
Section cadastrale 1 : 735AD
Section cadastrale 2 : 755AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1318
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-11-22
Nombre de logements de 5 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 656
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre