Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Carrefour d_Accompagnement Public Social
Numéro de SIRET du demandeur : 26540150500010
Libellé de la voie du demandeur : 4 rue Leon Parisot
Code postal du demandeur : 54110
Localité du demandeur : ROSIERES-AUX-SALINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : DEVANT L ABREUVOIR
Code postal du terrain : 54300
Localité du terrain : CHANTEHEUX
Section cadastrale 1 : 108AD
Section cadastrale 2 : 392AD
Section cadastrale 3 : 394AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8070
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1337
Surface ' Industrie ' créée par changement de destination : 1319
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 1337
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
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