Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : (s/c Nexity)
Dénomination personne morale demandeur : SNC CHANTEAU LA BROSSETTE
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : DE PARIS
Code postal du demandeur : 45000
Localité du demandeur : ORLEANS
Cedex du demandeur : 01
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : d'orleans
Lieu-dit du terrain : la Brossette
Code postal du terrain : 45400
Localité du terrain : Chanteau
Section cadastrale 1 : 0236C
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 10022
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-09-27
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-29
Nombre de logements de 3 pièces : 10
Nombre de logements de 4 pièces : 15
Nombre de logements individuels créés : 25
Nombre de logements total créés : 25
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1994
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre