Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 208
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Principale
Code postal du demandeur : 01400
Localité du demandeur : CHANOZ-CHATENAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 208
Libellé de la voie du terrain : Principale
Code postal du terrain : 01400
Localité du terrain : CHANOZ CHATENAY
Section cadastrale 1 : 11560A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 663
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-09-23
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 114
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 30
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre