Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LOGIDIA SA HLM representee par Monsieur MAGNON Ch
Numéro de SIRET du demandeur : 75620027500037
Numéro de voie du demandeur : 247
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de Bellevue
Code postal du demandeur : 01960
Localité du demandeur : PERONNAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Village
Code postal du terrain : 01400
Localité du terrain : CHANOZ CHATENAY
Section cadastrale 1 : 08200A
Section cadastrale 2 : 08190A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5162
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-10-23
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 799
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre