Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 31
Type de voie du demandeur : Impas
Libellé de la voie du demandeur : du Clos du Bois
Code postal du demandeur : 01330
Localité du demandeur : VILLARS LES DOMBES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : des cales
Lieu-dit du terrain : Lot A
Code postal du terrain : 01400
Localité du terrain : CHANOZ CHATENAY
Section cadastrale 1 : 10810B
Section cadastrale 2 : 11740B
Section cadastrale 3 : 11940B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3080
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 125
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre