Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 415
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : des Cales
Code postal du demandeur : 01400
Localité du demandeur : CHANOZ CHATENAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 415
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : des cales
Code postal du terrain : 01400
Localité du terrain : CHANOZ CHATENAY
Section cadastrale 1 : 13130B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2282
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 102
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 38
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre