Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 612
Type de voie du demandeur : Boule
Libellé de la voie du demandeur : Pierre Pasquier
Code postal du demandeur : 69400
Localité du demandeur : VILLEFRANCHE SUR SAONE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : ALLEE
Libellé de la voie du terrain : des Cuzenards
Code postal du terrain : 01400
Localité du terrain : CHANOZ CHATENAY
Section cadastrale 1 : 13940B
Section cadastrale 2 : 13860B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1277
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 125
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre