Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : Alle
Libellé de la voie du demandeur : des Tilleuls
Code postal du demandeur : 01400
Localité du demandeur : CHANOZ CHATENAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : Alle
Libellé de la voie du terrain : des Tilleuls
Code postal du terrain : 01400
Localité du terrain : CHANOZ CHATENAY
Section cadastrale 1 : 11140B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2322
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 81
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 48
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre