Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC LES PRELIONS
Numéro de SIRET du demandeur : 77930225600010
Numéro de voie du demandeur : 400
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : des Calendras
Code postal du demandeur : 01290
Localité du demandeur : Biziat
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Guets
Code postal du terrain : 01400
Localité du terrain : Chanoz-Chatenay
Section cadastrale 1 : 163A
Section cadastrale 2 : 1160A
Section cadastrale 3 : 154A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 26616
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 737
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 186
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
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