Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GOT
Numéro de SIRET du demandeur : 880345806
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : impasse des Lilas
Lieu-dit du demandeur : Les Sallants
Code postal du demandeur : 17800
Localité du demandeur : PONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE SARCELLES
Lieu-dit du terrain : CHEZ CORBIN
Code postal du terrain : 17610
Localité du terrain : CHANIERS
Section cadastrale 1 : 1042BH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 492
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 89
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre