Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU ST EMILION
Lieu-dit du demandeur : LES ESSARDS
Code postal du demandeur : 17610
Localité du demandeur : CHANIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU SAINT EMILION
Lieu-dit du terrain : LES ESSARDS
Code postal du terrain : 17610
Localité du terrain : CHANIERS
Section cadastrale 1 : 397AI
Section cadastrale 2 : 401AI
Section cadastrale 3 : 405AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 710
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-03-06
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 145
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre