Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de CHANGY
Dénomination personne morale demandeur : Maire
Numéro de SIRET du demandeur : 21710086600011
Lieu-dit du demandeur : Tourny
Code postal du demandeur : 71120
Localité du demandeur : Changy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Bourg
Code postal du terrain : 71120
Localité du terrain : Changy
Section cadastrale 1 : 75AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1335
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-12-13
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 145
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 12
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 165
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 135
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre