Informations sur le permis de construire n°07205817Z0035

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Libellé de la voie du demandeur : HOTEL DU DEPARTEMENT - PLA
Code postal du demandeur : 72072
Localité du demandeur : LE MANS CEDEX 9
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : RUE JACQUES PELETIER
Code postal du terrain : 72560
Localité du terrain : CHANGE
Section cadastrale 1 : 0377AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17075
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3791
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 56
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-02