Informations sur le permis de construire n°07205819Z0072

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI RYS
Dénomination personne morale demandeur : SCI RYS representee par Monsieur N'DANOU Kouadjo
Numéro de SIRET du demandeur : 85254726400014
Numéro de voie du demandeur : 15 BI
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DU TERTRE
Code postal du demandeur : 72560
Localité du demandeur : CHANGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L'EPAU
Code postal du terrain : 72560
Localité du terrain : CHANGE
Section cadastrale 1 : 0045AA
Section cadastrale 2 : 0283AA
Section cadastrale 3 : 0285AA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1745

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 113
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30