Informations sur le permis de construire n°05305417K1001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MA
Numéro de SIRET du demandeur : 22530001100015
Numéro de voie du demandeur : 39
Libellé de la voie du demandeur : RUE MAZAGRAN
Code postal du demandeur : 53000
Localité du demandeur : LAVAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE GEORGES CHARPAK
Code postal du terrain : 53810
Localité du terrain : CHANGE
Section cadastrale 1 : 0243YI
Section cadastrale 2 : 0297YI
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2017
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-29