Informations sur le permis de construire n°05305418K1017

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CHANGE
Numéro de SIRET du demandeur : 21530054200010
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : PLACE CHRISTIAN D'ELVA
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 53810
Localité du demandeur : CHANGE
Boîte postale du demandeur : 20002
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Libellé de la voie du terrain : RUE CONSTANTIN MATEI
Code postal du terrain : 53810
Localité du terrain : CHANGE
Section cadastrale 1 : 0006AB
Section cadastrale 2 : 0007AB
Section cadastrale 3 : 0008AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6599
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 494
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 319
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-23