Permis de construire de la ville de Changé

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : AEL
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION DES ECOLES LIBRES
Numéro de SIRET du demandeur : 55645003900012
Numéro de voie du demandeur : 37
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU BRITAIS
Code postal du demandeur : 53012
Localité du demandeur : LAVAL CEDEX
Boîte postale du demandeur : 1207
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1BIS
Libellé de la voie du terrain : RUE DE BRETAGNE
Code postal du terrain : 53810
Localité du terrain : CHANGE
Section cadastrale 1 : 0185AI
Section cadastrale 2 : 0187AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2981
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 53
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-05-29