Permis de construire de la ville de Changé

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CHANGE
Numéro de SIRET du demandeur : 215300542
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : PLACE CHRISTIAN D'ELVA
Code postal du demandeur : 53810
Localité du demandeur : CHANGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE BRETAGNE
Code postal du terrain : 53810
Localité du terrain : CHANGE
Section cadastrale 1 : 0303AI
Section cadastrale 2 : 0312AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20664
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 304
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 43
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-07