Informations sur le permis de construire n°05305419K1043

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC ECTIS
Numéro de SIRET du demandeur : 87890893700014
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : RUE CHRISTIANI
Code postal du demandeur : 75018
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE CHARLES NICOLLE
Code postal du terrain : 53810
Localité du terrain : CHANGE
Section cadastrale 1 : 0096YI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4821
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-12-02
Nombre de logements de 1 pièce : 38
Nombre de logements collectifs créés : 38
Nombre de logements total créés : 38
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : étudiant : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 1070
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31