Informations sur le permis de construire n°05305417K1034

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE
Numéro de SIRET du demandeur : 24530033000264
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DU GENERAL FERRIE
Code postal du demandeur : 53008
Localité du demandeur : LAVAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA CHABOSSIERE
Code postal du terrain : 53810
Localité du terrain : CHANGE
Section cadastrale 1 : 0006ZW
Section cadastrale 2 : 0007ZW
Section cadastrale 3 : 0020ZW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5015
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 383
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 57
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-24