Informations sur le permis de construire n°05305416K1071

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA HLM MEDUANE HABITAT
Dénomination personne morale demandeur : SA HLM MEDUANE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 55655032500030
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : QUAI GAMBETTA
Code postal du demandeur : 53007
Localité du demandeur : LAVAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 1 3 5 7 9 11 RUE DE MILAN
Lieu-dit du terrain : LOTISSEMENT DE LA FUYE - ILOT A
Code postal du terrain : 53810
Localité du terrain : CHANGE
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1928
Zone opératoire (si lotissement) : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-09-19
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-09-06
Nombre de logements individuels créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 915
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31