Informations sur le permis de construire n°05305416K1066

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA HLM
Dénomination personne morale demandeur : MEDUANE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 55655032500030
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : QUAI GAMBETTA
Lieu-dit du demandeur : CS60729
Code postal du demandeur : 53007
Localité du demandeur : LAVAL Cedex
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 1 3 5 7 9 RUE DE ROME LOTI
Code postal du terrain : 53810
Localité du terrain : CHANGE
Section cadastrale 1 : 0001YL
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1474
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-08-02
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-13
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 11
Nombre de logements total créés : 11
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 837
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30