Informations sur le permis de construire n°05305416K1103

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV FLORE PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 82124242700000
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE BEL AIR
Code postal du demandeur : 53810
Localité du demandeur : CHANGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : LOT 4
Libellé de la voie du terrain : LOTISSEMENT DE LA FUYE - 7
Code postal du terrain : 53810
Localité du terrain : CHANGE
Section cadastrale 1 : 0031YL
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 428
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-12-20
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-15
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 93
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 93
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31