Informations sur le permis de construire n°05305417K1033

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL LA TORCHONNIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 37938816800013
Libellé de la voie du demandeur : LA TORCHONNIERE
Code postal du demandeur : 53810
Localité du demandeur : CHANGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA TORCHONNIERE
Code postal du terrain : 53810
Localité du terrain : CHANGE
Section cadastrale 1 : 0023XL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 242920
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-06-27
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30