Informations sur le permis de construire n°05305416K1115

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAYENNE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 2750001000012
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : RUE AUGUSTE BEUNEUX CS 620
Code postal du demandeur : 53020
Localité du demandeur : LAVAL CEDEX 09
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOTISSEMENT DES SABLONS IL
Code postal du terrain : 53810
Localité du terrain : CHANGE
Section cadastrale 1 : 0219AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6687
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-03-09
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 359
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31