Informations sur le permis de construire n°05305419K1066

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CHANGE
Numéro de SIRET du demandeur : 21530054200010
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : PLACE CHRISTIAN D'ELVA
Code postal du demandeur : 53810
Localité du demandeur : CHANGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE NIAFLES LES CHARM
Code postal du terrain : 53810
Localité du terrain : CHANGE
Section cadastrale 1 : 0063AC
Section cadastrale 2 : 0119YC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 103540
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 18
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-11