Informations sur le permis de construire n°05305420K1006

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MA
Numéro de SIRET du demandeur : 22530001100015
Numéro de voie du demandeur : 39
Libellé de la voie du demandeur : RUE MAZAGRAN
Code postal du demandeur : 53000
Localité du demandeur : LAVAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : ECLUSE DE BELLE POULE
Code postal du terrain : 53810
Localité du terrain : CHANGE
Section cadastrale 1 : 0012YC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2200

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 11
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 8
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31