Informations sur le permis de construire n°05305419K1011

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LES GRANDS PRES
Numéro de SIRET du demandeur : 79017821400025
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : RUE FERDINAND BUISSON
Code postal du demandeur : 53810
Localité du demandeur : CHANGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Libellé de la voie du terrain : RUE FERDINAND BUISSON
Lieu-dit du terrain : BAT V/20-21
Code postal du terrain : 53810
Localité du terrain : CHANGE
Section cadastrale 1 : 0387YI
Section cadastrale 2 : 0391YI
Section cadastrale 3 : 0420YI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 62456
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 497
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 497
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-05